navigation fluviale (permis bateau)

Bonjour, je suis désolé de ne pas avoir pu venir vous rendre visite plus tôt, très sincèrement!
Je risque d'ailleurs être encore assez peu présent ces prochains jours.

Je tenais à signaler une modification des permis bateau au moins en eaux intérieures, et probablement aussi sur certains détails en mer.

Ainsi, en ce qui me conserne, j'ai un bateau de moins de 5m avec un moteur de plus de 6cv et de moins de 10 le tout ne dépassant pas le taux de motorisation de 1 (fonction d'une formule de calcul prenant en compte la longueur du bateau et la puissance du moteur). Je devais immatricule l'embarcation, mais je ne devais aucunement détenir un quelconque permis, ce qui était d'ailleurs signalé sur le certificat d'immatriculation. Maintenant, je ne suis plus en droit de la conduire, puisqu'il faut un permis... Mais en fonction du principe de non rétroactivité des lois, ceci ne dvrait être qu'administratif, car l'administration n'aurant aucun droit de me demander de passer un exament pour me mettre en règle. Tout ce que je souhaite c'est de ne pas avoir besoin de faire appel à un avocat pour me faire délivrer ce p...n me permettant deconsever un droit acquis!

sur ce, je vous tiendrai au courant, car celà peut aider des gens dans mon cas surfant sr la toile.

content de te voir Alexandre

j'hallucine il trouveront toujours quelques chose pour emmerder lol

tiens nous au courant sa m'interresse

@+

j'ai téléphoné au service de la navigation de la Seine. Il m'ont dit de passer le permis....
En gros on m'interdit un droit qui m'a été accordé!!!! Ce servce n'a été aucunement informé de démarches éventuelles à suivre pour les gens dans ma situation. Il n'ont donc aucune démarche administtive pouvant répondre à mes attentes.
Je tente depuis ce matin de joindre le ministère... impossible d'avoir un interlocuteur. Honnêtement, avec les problèmes. Une fois joint, si la réponse est encore négative, je serai obligé d'entreprendre des demarches auprès d'un tribunal. Je suis assez affligé en ce moment par les problèmes pour céder la moindre once de terrain, quand bien même ça me couterait plus que de passer le permis, c'est une question de droit et de pincipe.

Si un avocat pouvait lire ces lignes et me conseiller sur les démarches à enteprendre, m'enfin titre gracieux, car en ce moment tout va au plus mal pour moi, y compris les finances!!!!

slt

s'est la misere je ne connais malheureusement pas d'avocat proche mais s'est dingue se truc de fou

sa me rend malade de voir a quelle point l'etat vas chercher le fric, la moindre faille il l'a trouve ses en......rer

@+

Bon, les choses avancent j'ai trouvé quelques textes fort cool pour moi:
Décret n°2007-1167 du 2 aout 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

"Article 13

I. - Les titres de conduite permettant la conduite en eaux maritimes délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables.


Les détenteurs d'un permis mer côtier peuvent piloter en eaux maritimes un bateau de plaisance à moteur jusqu'à 6 milles d'un abri.


Les détenteurs du permis A peuvent piloter en eaux maritimes un bateau de plaisance à moteur jusqu'à 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte.


Les détenteurs du permis A ou du permis mer côtier peuvent obtenir l'extension "hauturière" sous réserve de passer avec succès une épreuve spécifique dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 8.


Les détenteurs d'une carte mer peuvent piloter en eaux maritimes, de jour, un bateau de plaisance à moteur d'une puissance inférieure ou égale à 37 kilowatts jusqu'à 6 milles d'un abri. Pour les détenteurs d'une carte mer dite "spéciale", cette conduite peut être nocturne. Les détenteurs d'une carte mer peuvent obtenir l'option "côtière" sous réserve de passer avec succès une épreuve théorique dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 8.


II. - Les certificats de capacité de catégories C, S et PP délivrés en vertu du décret du 23 juillet 1991 susvisé ainsi que les titres délivrés antérieurement et reconnus équivalents à ces titres pour la conduite en eaux intérieures par ce même décret demeurent valables. Les détenteurs d'un certificat de catégorie C peuvent obtenir l'option "eaux intérieures" sous réserve d'avoir effectué la formation pratique dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 8.


Le certificat de capacité de catégorie S est considéré comme équivalent à l'option "eaux intérieures". Les détenteurs de ce certificat peuvent obtenir l'extension "grande plaisance eaux intérieures" sous réserve d'avoir effectué la formation pratique dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 8.


Le certificat de capacité de catégorie PP, délivré en vertu du décret du 23 juillet 1991 susvisé, est considéré comme équivalent à l'extension "grande plaisance eaux intérieures".


Les personnes pouvant justifier à la date d'entrée en vigueur du présent décret de la conduite en eaux intérieures d'un bateau de plaisance de plus de 4,5 kilowatts et faiblement motorisé au sens de la définition de l'article 7 du décret du 23 juillet 1991 susvisé peuvent, dans les dix-huit mois de l'entrée en vigueur du présent décret, demander la délivrance sans examen de l'option "eaux intérieures" définie à l'article 2.

Les loueurs professionnels proposant à la location en eaux intérieures des bateaux de plaisance de moins de 5 mètres non habitables au sens de la définition de l'article 7 du décret du 23 juillet 1991 susvisé et faiblement motorisés selon le taux défini par ce même article peuvent continuer à louer ces embarcations jusqu'au 31 décembre 2011 sans que le permis de conduire soit exigible pour le pilote. Cette disposition ne s'applique qu'aux embarcations exploitées par le loueur à la date d'entrée en vigueur du présent décret."

Donc, l'arrêtés cité:

Décret n°91731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

"Article 7:Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article et des dispositions particulières à la catégorie C figurant aux articles 15 à 18, nul ne peut être conducteur d'un bateau motorisé sur les eaux intérieures s'il n'est titulaire, selon la nature du bateau et ses dimensions et selon la nature de la voie d'eau ou du plan d'eau emprunté,
d'un certificat de capacité pour la conduite des bateaux sur les eaux intérieures approprié.
Le conducteur d'un bateau non habitable d'une longueur inférieure à 5 mètres et conçu pour circuler normalement à moins de 20 km/h est exempté du certificat de capacité. Pour l'application du présent titre, un bateau est considéré comme <> lorsqu'il est équipé, même sommairement, pour permettre à son équipage d'y passer la nuit."

Par bateau circulant à moins de 20km/h on entend un bateau faiblement motorisé, avec un taux de motorisation inférieur à 1:

Décret no 95-603 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant sur les eaux intérieures

"article 2:Sous réserve des dispositions des deuxième, cinquième et sixième alinéas du présent article et des dispositions particulières à la catégorie C figurant aux articles 15 à 18 du présent décret, nul ne peut être conducteur d'un bateau motorisé sur les eaux intérieures s'il n'est titulaire, selon la nature du bateau et ses dimensions et selon la nature de la voie d'eau ou du plan d'eau emprunté, d'un certificat de capacité pour la conduite des bateaux sur les eaux intérieures approprié.
<< Le conducteur d'un bateau non habitable d'une longueur de coque inférieure à cinq mètres et dont le taux de motorisation, défini ci-après,
est inférieur à l'unité, est exempté du certificat de capacité.
<< Pour l'application du présent décret, un bateau est fortement motorisé lorsque le taux de motorisation, ci-après défini, qui lui est appliqué dans des conditions arrêtées par le ministre chargé des transports, est supérieur à l'unité:
T = K. P/L2

où L est la longueur exprimée en mètres, P est la puissance réelle du moteur exprimée en kilowatts et K est un coefficient de modération dont la valeur est fixée à 2,6.
Pour l'application du présent titre, un bateau est considéré comme habitable lorsqu'il est couvert et possède au moins une banquette permettant de passer la nuit à bord dans des conditions d'hygiène et de confort définies par arrêté du ministre chargé des transports.
Le conducteur titulaire de l'un des titres de conduite mentionnés à l'article 1er du décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur naviguant en aval des limites de l'inscription maritime posées par le décret-loi du 17 juin 1938 susvisé est exempté de certificat de capacité.
Le ministre chargé des transports peut fixer par arrêté des dispositions spéciales applicables sur certains cours et plans d'eau limitativement énumérés, relatives à la capacité du conducteur, qui peuvent être plus sévères. Ces mesures peuvent être exceptionnellement moins sévères dans les cas suivants:
1o Organisation de manifestations nautiques de caractère national ou international sur des eaux intérieures fermées, même temporairement, à la circulation publique;
2o Navigation dans les eaux intérieures, sur des circuits fermés à la circulation publique et comportant un dispositif centralisé de surveillance."

Mon moteur est de 8cv, soit 5.89kw ma barque fait 4.30m T=0.82<1
L'administration doit donc me donner un permis "eaux intérieures"
je suis entré en contact j'attends la réponse pour demain pour connaître leur décision.

bravo Alexandre

croisons les doigts

@+

je me suis informé et on ma dit que pour toute barque possédant un moteur le permis est obligatoire pour la naviguation

Non, jusqu'à 4,5kw, soit 6chevaux, le permis n'est pas nécessaire. Au delà, maintenant il le faut!

Avant, en mer, c'était la même chose. Cependant, en rivière, on pouvait dépasser dans la mesure où le bateau était non habitable, qu'il faisait moins de 5 mètres et que son taux de motorisation était inférieur à 1 (cf. formule sur mon message précédent). Ceux ayant acquis ce droit de dépasser les 4,5kw, en vertue du principe de non rétroactivité du droit français, ne peuvent se retrouver dans l'interdiction de continuer à naviguer avec leur embarcation. Et comme à partir de 4,5kw, il y a obligation d'immatriculer l'embarcation, toute personne dans ce cas doit posséder un certificat d'immatriculation, preuve de sa situation. Et l'arrêté accorde donc un délai de 18mois pour permettre d'obtenir le permis eaux intérieures pour les gens dans ma situation. Ce qui m'inquiète, c'est qu'il semble que je sois le seul à faire ces démarches, puisque l'administration ne semble pas être au courant du cas (et avec le nombre de textes qu'ils ont à faire appliquer, je ne leur jette pas la pièrre), d'où les difficultés. C'est également pour celà que j'en parle, car ceci pourrait venir en aide à des personnes de passage sur le forum, et mal informées.

oui alexandre j'ai oublié de précisez que c'est en belgique

Ah...
Donc il faut s'attendre à pire avec l'uniformisation européenne? lol

Mon dossier est déposé au service de la navigation, je n'ai plus qu'à attendre.
Tout est bien qui fini bien.

hip hip hip !!!

@+

Houra quand je le recevrai par la poste lol

sa vas pas tarder je pense !!!

Ce qui m'inquiète, c'est l'article du canard du pêcheur qui parle du taux de motorisation, disant qu'on peut encore dépasser les 6cv sans permis. Des gens risquent d'acheter un moteur, et de naviguer risquant une très grosse amende, et ils ne pourront pas obtenir leur permis autrement que par examen, ou il devront revendre leur moteur...

Je ne trouve aucune adresse mail pour leur demander de publier un erratum, car leur boulette est grave!

ça y est je l'ai!

Salut,

Impec félicitation !

@micalement,
Adrien

Je gagne le droit de continuer à naviguer avec mon bateau... Sauf si un jour, je gagne à l'euromillions...

sa peut arrivé car après l'orages vient le beau temps !!

@+

Salut,

L'espoir fait vire comme on dit !

@ +++

En attendent l'euro million felicitation

si ça m'arrive, je ne le crierai pas sur les toits...lol mais j'aurai un bateau plus gros...

mais si ta un bateau plus gros ca voudras dire que t a gagner.
enfin bref j espere que ca t arriveras un jour....
a plus jos...

merci lol
mais si j'en ai un autre seulement un peu plus gros... c'est qu'il aura fallu que je rogne sur mes (très très très ) petites économies...

c est deja bien ce que tu as alex ca doit etre super de pecher comme ca
en plus tu peux promener sur le fleuve..quand tu veux.
a plus jos...