QUE FAIRE EN CAS DE POLLUTION ?
La préservation de la qualité des eaux de nos rivières est l'affaire de tous. Vous-même, pêcheurs, lors de l'achat de votre carte de pêche, vous devenez membre actif de l'AAPPMA à laquelle vous adhérez.
Il est dès lors de votre devoir de protéger les milieux aquatiques en signalant toute anomalie. Nul n'est mieux placé qu'un pêcheur pour observer les cours d'eau.
SI VOUS CONSTATEZ UNE POLLUTION, COMMENT RÉAGIR ?
Avant d'agir, il vous faut collecter le maximum d'informations :
Localisez le lieu, le nom du cours d'eau, le lieu-dit, la rive, etc., et soyez aussi précis que possible.
Visualisez ou notez les caractéristiques des nuisances : odeurs, couleur suspecte de l'eau, colmatage du lit, développement de bactéries, d'algues filamenteuses, présence d'hydrocarbures, poissons pipant à la surface, mortalité.
En cas de mortalité piscicole, évaluez la quantité de poissons morts, si possible les espèces dominantes et leurs tailles à vue d’œil.
Prenez des photos (date et heure à l'appui), si vous en avez la possibilité.
Ensuite, il vous faut contacter immédiatement en 1er lieu :
la Fédération de Pêche au 03 84 76 51 41 (Mail
federation.peche.70@wanadoo.fr ) qui donnera l'alerte si nécessaire auprès du S.I.D.P.C.
OU Martial Charpentier au 06 74 90 44 33
OU Jean Gousserey 06 80 57 81 38
En cas d'absence du correspondant, tout appel devra être accompagné d'un message pour être bien pris en compte.
Dans le cas où, pour une raison indépendante de notre volonté, aucun contact n'aurait pu être établi avec la Fédération, veuillez prendre contact avec les services suivants :
les pompiers
l'O.N.E.M.A. au 03 84 76 52 94 / 06 72 08 10 17
la gendarmerie
QUE SE PASSE - T - IL ENSUITE ?
Les services compétents doivent se déplacer rapidement sur place pour effectuer un constat, des prélèvements d'eau et un barrage si nécessaire.
Les prélèvements sont envoyés à un laboratoire agréé désigné par le Procureur de la République et la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires).
Si les résultats de l'analyse sont positifs, la police de l'eau (O.N.E.M.A.) rédige un procès-verbal, évalue le préjudice et transmet une copie à la Fédération de Pêche, au procureur de la République et à la D.D.T.
La réparation du préjudice subi peut intervenir soit par une transaction amiable, soit à l'issue d'une procédure civile ou pénale.
La transaction amiable constitue la 1ère démarche engagée systématiquement avant d'ester en justice.
ENSEMBLE, PROTÉGEONS DURABLEMENT NOTRE PATRIMOINE NATUREL
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GESTION DES POLLUTIONS ET PRÉJUDICES ENVIRONNEMENTAUX
La lutte contre tous les types de pollutions des cours d'eau fait partie des objectifs majeurs de la Fédération de Pêche de Haute-Saône.
Ainsi, la mise en place en 2011 du plan de gestion des pollutions accidentelles en Haute-Saône, à la demande de la Fédération, a parfaitement rempli son rôle depuis 2 ans, grâce à une participation sans faille du S.D.I.S.70, de la gendarmerie, de certains services de l'état, des A.A.P.P.M.A. et bien naturellement de la fédération elle-même.
Les pollutions accidentelles par hydrocarbures représentent plus de 50% des atteintes au milieu aquatique et ont des effets extrêmement néfastes. Aujourd'hui, en cas de pollution, une plainte est systématiquement déposée en gendarmerie.
En Fédération, Monsieur Henri SCHARLY, Vice président fédéral, était en charge des problèmes de pollutions jusqu'à son décès en mars 2013. Habilité à prendre directement contact avec le service préfectoral du S.I.D.P.C. = Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, sa mission a été reléguer par les administrateurs fédéraux.
Depuis plusieurs années, la Fédération a pris l'attache d'une avocate spécialisée dans les affaires liées à l'environnement. En cas de blocage et / ou de mauvaise foi de la part des responsables de pollutions, son rôle consiste à défendre les intérêts de la Fédération de Pêche de Haute-Saône devant la justice.
Toutefois, il est de notre intérêt de rechercher le consensus plutôt que le choc frontal qui entraîne des procédures longues et couteuses en justice.
La Fédération avance avec de plus en plus de succès vers des solutions "amiables", toujours en concertation avec la DREAL, la DDT, l'ONEMA et Madame la substitut du procureur chargée de l'environnement pour obtenir le retour à l'état initial des milieux agressés.
ET CA MARCHE !!
Pour preuve, la convention amiable inédite et signée en 2012 entre une entreprise de Corbenay et la Fédération.
Depuis, la Fédération n'a cesser de progresser en ce sens puisque deux nouvelles conventions de partenariats ont été signées courant de l'année 2013 :
- Avec l'entreprise DREAL Franche-Comté
- Avec l'entreprise IKEA INDUSTRY FRANCE
Ce type d'accord concernant la réparation d'un préjudice lié à l'environnement est sans doute une grande 1ère sur la région, voire au-delà.
Voir article dans notre rubrique "Actions et Travaux divers" en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.federationpeche.fr/70/departement.php?page=1037
Sujet: Les prises insolites !! 
Lun 23 Déc 2013 - 19:06
alain...
remis à l'eau!!!! faut les mettre sur le côté comme certains font avec le silure... 
